Version 3 du 22/05/2014

Cette charte s’adresse à tous les utilisateurs de la plateforme FCPS (étudiants, enseignants, tuteurs, correcteurs, visiteurs des espaces en libre accès, etc.). Elle a pour objectif d’exposer succinctement, dans un but d’information et de conseil, certains points perçus comme indispensables à leur bon usage.

 

1 — Condition d'utilisation des espaces de cours FCPS

L’intervention et la publication de contenus sur les espaces de cours de la plateforme FCPS s’inscrivent dans le cadre de la « Charte pour l'utilisation des ressources informatiques et des services Internet » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Celle-ci est consultable en ligne à l'adresse :
https://www.univ-paris1.fr/fileadmin/DSI/Chartes/charte_utilisation_ressources_informatiques_et_internet.html (lien consulté le 22/05/2014)

 

2 — Usages et destination des espaces de cours FCPS

Les espaces de cours FCPS désignent la plateforme d'enseignement en ligne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dédiée à la formation continue. Ils offrent la possibilité de créer des "espaces de cours" adaptés aux besoins pédagogiques des différents contextes d'enseignement et de formation.

Les fonctionnalités offertes par les espaces de cours FCPS permettent notamment :

  • de diffuser des supports de cours et des enregistrements audio ou vidéo ;
  • de gérer la collecte et la remise des copies ;
  • de proposer des modules d’auto-formation ;
  • de faciliter la communication et les échanges entre enseignants et étudiants ;
  • de réaliser des enseignements en ligne (classes virtuelle/web-conférence).

Les espaces de cours FCPS s'inscrivent dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement des usages pédagogiques du numérique visant à favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques en réponse aux besoins de l'offre de formation de l'université et au bénéfice de l'amélioration de la qualité des enseignements.

A noter :

Les EPI sont conçus et proposés pour des usages d’enseignement et de formation. Les responsables des espaces de cours doivent veiller à ne pas les utiliser pour la diffusion exclusive d’informations qui ont vocation à figurer sur le site portail de l'université ou tout autre canal de diffusion mis en place dans le cadre d’une démarche éditoriale institutionnelle (présentation des diplômes et syllabus des enseignements par exemple).

 

3 — Droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne

Les contenus publiés sur la plateforme FCPS sont protégés par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication particulière expressément mentionnée sur l’espace de cours ou sur les contenus concernés, toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite de l'auteur est interdite, à l’exception de celles prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette règle s’applique à tous les contenus, quelle que soit leur nature (document textuel, enregistrement audio/vidéo, contribution à un forum de discussion ou à une activité collaborative, etc.) et quel que soit le statut de leur auteur (enseignant, tuteur, étudiant, etc.).  

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 (consulté le 22/05/2014)
Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 (consulté le 22/05/2014)

Conseil

Les auteurs de contenus veilleront à mentionner sur leurs contenus les éléments essentiels à leur identification et à la compréhension de leur condition d’utilisation :
- Nom et qualité ;
- Nom de l’université ;
- Diplôme ;
- Libellé de l’enseignement, l’année universitaire et le semestre auxquels il se rapporte ;
- Mention « tous droits réservés » ou une référence aux termes d’utilisation que vous avez choisis.

Utilisation de licences à conditions prédéfinies

L’utilisation d’une licence permettant de mettre des contenus à disposition du public à des conditions prédéfinies est une pratique aujourd’hui couramment répandue sur le web et simple à mettre en œuvre. Le cas échéant,  une information mentionnant la licence adoptée doit être clairement apposée sur chacun des documents concernés.
A titre d’exemple,  les licences gratuites proposées par « Creative Commons » bénéficient aujourd’hui d’une large notoriété.
Information sur le site web de Creative Commons France :
http://creativecommons.fr/ (consulté le 22/05/2014)

 

4 — Règles pour la mise en ligne d’œuvres protégées

Le Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche n°1 du 1er janvier 2015 sur « l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » précise les conditions sous lesquelles des œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être mises en ligne.

Le texte peut être consulté à cette adresse :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937 (consulté le 05/01/2015)
Un tableau récapitulatif est également disponible par ce lien :
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf (consulté de 22/05/2014)

Prévention du plagiat

Les travaux remis sur les espaces de cours FCPS (fichiers déposés via l’outil de remise de devoirs, contributions des forums de discussions, etc.) peuvent être soumis à un service en ligne de détection de similitudes avec les sources du Web ainsi qu’avec les fichiers préalablement soumis par les autres utilisateurs de l’établissement.
La disponibilité de cet outil s’inscrit dans le cadre d’une démarche de prévention. Son utilisation est laissée à la discrétion des enseignants et ne peut constituer qu’une aide au diagnostic. Eux seuls, peuvent déterminer si le cas de plagiat est ou non avéré.

 

5 — Responsabilité éditoriale

La création d’un espace de cours par un enseignant, un chargé d’enseignement, ou tout autre membre de  l’équipe pédagogique, est soumise à l’approbation de l’enseignant(e) responsable de l’élément pédagogique pour lequel il est créé.
Le créateur de l’espace de cours  exerce le rôle de « responsable éditorial ».
Cette responsabilité consiste en particulier à :

  • veiller à ce que les usages des utilisateurs soient en accord avec les pratiques et/ou scénarios pédagogiques préalablement définis ;
  • supprimer, dans les plus brefs délais, les contributions qui enfreignent les règles définies par la « Charte pour l'utilisation des ressources informatiques et des services Internet » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à partir du moment où on les lui a signalées ou qu’il/elle en a pris connaissance ;
  • être attentif aux messages d’avertissement et de maintenance envoyés par les gestionnaires de la plateforme FCPS.
     

6 — Identité des utilisateurs et usages collaboratifs/sociaux

De nombreuses fonctionnalités proposées sur les espaces de cours FCPS permettent aux utilisateurs de communiquer (ex. : annonce, messagerie interne), de dialoguer et partager des informations (ex : forum de discussion, dépôt de documents) et de mener des activités de production collaborative (ex. : éditeur de texte, wiki, base de données).
L’utilisation de ces fonctionnalités implique que les contributions soient dûment attribuées aux utilisateurs les ayant soumises. Aussi, les contributions sont donc automatiquement signées du nom de leur auteur (aucune contribution n’est donc « anonyme »).
Par conséquent, un utilisateur ne peut contribuer sur un espace de cours sans s’être préalablement authentifié.

 

7 — Limitations et avertissements relatifs à certains usages

Les enseignants souhaitant mettre en œuvre l’un des usages identifiés ci-après sont invités à demander conseil auprès des gestionnaires de la plateforme FCPS.

Epreuve en ligne d’examen

Les espaces de cours FCPS n’ont pas été conçus pour être utilisés comme « outil support » à la réalisation en ligne d’épreuves d’examen. D’autres solutions alternatives, susceptibles de répondre à ce besoin et à certaines exigences peuvent être utilisées sur demande.

Notes et résultats

Les fonctionnalités des espaces de cours FCPS permettant de restituer les résultats d’évaluation (réalisées ou non en ligne) ne peuvent se substituer aux procédures et aux outils de gestion de scolarité de l’établissement (Application « Apogée », services numériques de scolarité de l’ENT, etc.).

Évaluation en ligne des enseignements par les étudiants

Les espaces de cours FCPS disposent de fonctionnalités permettant de mettre en place des questionnaires de type « évaluation des enseignements par les étudiants » (EEE). Ces fonctionnalités sont proposées dans le cadre d’une démarche commune à l’ensemble de l’université.  

 

8 — Données de consultation

Les données de consultation des espaces de cours FCPS sont enregistrées à des fins de suivi pédagogique (statistiques de connexion, de fréquentation et d’utilisation des ressources/activités). Elles sont consultables par l(es) enseignant(es) de l’espace de cours et les gestionnaires de la plateforme FCPS.

 

9 — Sauvegarde des espaces de cours

Les contenus des espaces de cours FCPS sont sauvegardés automatiquement plusieurs fois par semaine dans le cadre de la politique de sauvegarde mise en œuvre par les équipes informatiques de l’université.
Il est recommandé au responsable éditorial de régulièrement effectuer une sauvegarde du contenu de son espace de cours sur un support personnel. En cas de perte ou d’effacement accidentel de données, cette précaution peut potentiellement permettre de les restaurer plus rapidement, sans délai et sans intervention des équipes informatiques.
Il est vivement conseillé de prendre conseil auprès de l’équipe gestionnaire de plateforme avant toute manipulation d’importation ou de restauration de données.

 

Last modified: Thursday, 17 October 2019, 6:33 PM